Atelier d’écriture – CGV
Article 1 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Les Mots Justes dans le cadre des ateliers d’écriture en présentiel ou à distance : séances ponctuelles, cycles, stages, etc.
Article 2 – Tarifs
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. TVA non applicable – article 293 B du CGI. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les prestations sont facturées selon le tarif en vigueur au moment de la réservation. Devis valable 1 mois à partir de la date de signature
Article 3 – Modalités de paiement
Le paiement sera effectué sur présentation d’une facture à l’issue de la prestation.
Article 4 – Modalités d’annulation
Par le client :
Toute annulation jusqu’à 48h avant l’atelier donne lieu à un remboursement ou un report.
Toute annulation dans les 48h précédant l’atelier entraîne la facturation intégrale de la prestation, sauf cas de force majeure.
Par le prestataire : En cas d’empêchement du prestataire (maladie, cas de force majeure), l’atelier sera reporté ou remboursé intégralement.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Les supports et contenus proposés durant les ateliers sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite. Les textes produits par les participants leur appartiennent.
Article 6 – Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable des dommages causés par un participant à des tiers ou à des biens matériels durant l’atelier.
Article 7 – Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions. Conformément au RGPD, vous pouvez demander à consulter, modifier ou supprimer vos données à tout moment.
Article 8 – Litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. En cas d’échec, le tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Senlis.
Signature
LES MOTS JUSTES – 60270 GOUVIEUX – SIRET : 528 789 589 000 25
Tél. : 06 61 90 96 11 – info@les-mots-justes.fr
Praticienne en psychothérapie – CGV
Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)
Numéro SIRET : 52878958900017
14 Clos des Boqueteaux, 60270 Gouvieux
alex.geraldine@orange.fr / 06 61 90 96 11
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Mots Justes, représentée par Géraldine Alex, et toute personne sollicitant une prestation de praticienne en psychothérapie, de consultation individuelle ou d’atelier d’écriture thérapeutique.
2. Prestations proposées
Les Mots Justes propose des séances de praticienne en psychothérapie (en présentiel ou à distance) et des ateliers d’écriture thérapeutique individuels ou collectifs. Les modalités, durées et tarifs sont indiqués sur demande ou lors de la prise de contact.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue à la fin de la séance ou selon les modalités convenues à l’avance (virement, chèque ou espèces). Toute séance réservée est due, sauf annulation dans un délai minimum de 48 heures avant le rendez-vous.
4. Annulation et report
Toute séance non annulée au moins 48 heures à l’avance est considérée comme due. En cas d’empêchement, le client peut reporter la séance à une date ultérieure, dans la limite des disponibilités. En cas d’annulation par la praticienne, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
5. Responsabilité et cadre de la pratique
Les prestations proposées par Les Mots Justes ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. La praticienne s’engage à exercer dans le respect du code de déontologie des praticiens en psychothérapie et à garantir la confidentialité des échanges.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, historique des échanges) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données en contactant : alex.geraldine@orange.fr.
7. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter la praticienne pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut s’adresser à un médiateur de la consommation compétent pour la profession de praticien en psychothérapie. La juridiction compétente est celle du ressort du siège de l’activité.
8. Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous ou inscription à un atelier implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Fait à Gouvieux, le ______________________
Signature du client précédée de la mention « lu et approuvé » : __________________________
Écrivain public – CGV
Entreprise Individuelle (Auto-entrepreneur)
Numéro SIRET : 52878958900025
14 Clos des Boqueteaux, 60270 Gouvieux
alex.geraldine@orange.fr / 06 61 90 96 11
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Mots Justes, représentée par Géraldine Alex, et toute personne sollicitant une prestation de coaching à l’écriture et/ou d’écriture d’un récit de vie.
2. Prestations proposées
Les Mots Justes propose un coaching à l’écriture d’un récit de vie ou un accompagnement pas à pas, à travers des rencontres, des prises de notes et/ou des enregistrements en vue d’écrire un récit de vie, mais aussi la relecture et la correction d’écrits existants. Les modalités, durées et tarifs sont indiqués sur demande ou lors de la prise de contact.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Le paiement s’effectue à la fin de la rencontre ou selon les modalités convenues à l’avance (virement, chèque ou espèces).
4. Annulation et report
Tout rendez-vous non annulé au moins 48 heures à l’avance est considérée comme dû. En cas d’empêchement, le client peut reporter le rendez-vous à une date ultérieure, dans la limite des disponibilités. En cas d’annulation par « les mots justes », une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
5. Responsabilité et cadre de la pratique
Les prestations proposées par Les Mots Justes n’engagent pas sa responsabilité sur la véracité des faits ni sur l’utilisation des évènements et des noms des personnes cités dans les écrits.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, historique des échanges) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation professionnelle. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données en contactant : alex.geraldine@orange.fr.
7. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter « les mots justes » pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut s’adresser à un médiateur de la consommation compétent. La juridiction compétente est celle du ressort du siège de l’activité.
8. Acceptation des CGV
Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Fait à Gouvieux, le ______________________
Signature du client précédée de la mention « lu et approuvé » : __________________________